Termes et conditions

Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la marque Nova Felino (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet novafelino.com (ci-après « le Site »). [1]
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation expresse, sans réserve et préalable des présentes CGV/CGU par le Client.

Article 2 – Informations Légales (Mentions Légales)
Le site novafelino.com est édité par :
  • Nom de l'entreprise : [Indiquer la raison sociale, ex: Nova Felino SAS ou Votre Nom Prénom si micro-entreprise]
  • Statut juridique : [Ex: Micro-entreprise / SAS / SARL]
  • Siège social : [Indiquer l’adresse légale de l'entreprise]
  • Numéro d'immatriculation : [Indiquer le numéro SIRET ou RCS]
  • Adresse de courrier électronique : [Indiquer l'e-mail du support, ex: contact@novafelino.com]
  • Hébergeur du site : [Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada][1, 2]

Article 3 – Produits et Prix
Les caractéristiques essentielles des produits (notamment le Portefeuille Pop-up RFID) sont présentées sur le Site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. [1]
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. [1]

Article 4 – Commande et Modalités de Paiement
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le Site. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix. [1]
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou toute autre méthode sécurisée intégrée à la plateforme de paiement (ex: Stripe, Paypal). [1]

Article 5 – Livraison et Expédition
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais et frais de livraison applicables sont ceux détaillés sur la page dédiée « Politique d’Expédition » du Site. En cas de retard de livraison prolongé indépendant de notre volonté, le Client est invité à contacter notre service client pour ouvrir une enquête. [1]

Article 6 – Droit de Rétractation légal
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin d'obtenir un échange ou un remboursement. [1]
Les modalités complètes de retour sont définies dans notre document officiel « Politique de Remboursement ».

Article 7 – Garanties Légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil français. Si le produit reçu s'avère défectueux ou non conforme à sa description, le Vendeur s'engage à le rembourser ou à l'échanger à ses frais. [1]

Article 8 – Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. L'ensemble des règles relatives au traitement de vos données est précisé dans notre document officiel « Politique de Confidentialité ». [1]

Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV/CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.